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- Propriétaire : Florian Arouvel & more LLC, New Mexico Domestic Limited-Liability Company, déposée le 7 fevrier 2020
- Créateur : F Arouvel
- Responsable de la publication : F Arouvel
- Webmaster : F Arouvel
- Hébergeur : Bluehost – Headquarters, 5335 Gate Pkwy, 2nd Floor, Jacksonville, FL 32256
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Lois applicables
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique
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